Réforme de l’assurance chômage : ce que les salariés portés doivent savoir en 2024
La réforme du régime d’assurance chômage entrée en vigueur début 2023 continue d’impacter les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. En tant qu’acteur du portage salarial, il est essentiel de bien comprendre les règles actuelles, notamment si vous êtes en fin de mission ou entre deux contrats.
Dans cet article, nous faisons le point sur les mesures clés, les cas d’application, et leur impact concret pour les salariés portés.
Ce que dit la réforme : réduction de la durée d’indemnisation
Depuis le 1er février 2023, la durée d’indemnisation à l’assurance chômage est réduite de 25 % pour les nouveaux demandeurs d’emploi en métropole. Cette mesure découle de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023.
Ce qui change :
- La durée minimale reste de 6 mois.
- Le montant des allocations chômage reste inchangé.
- Les conditions d’accès à l’assurance chômage ne sont pas modifiées.
Exemple concret :
Un salarié porté qui, avant la réforme, pouvait bénéficier de 24 mois d’indemnisation, ne touchera plus que 18 mois si la fin de contrat intervient après le 1er février 2023.
Un filet de sécurité en cas de dégradation du marché de l’emploi
Bonne nouvelle : si le taux de chômage dépasse 9 %, ou si la situation du marché de l’emploi se détériore rapidement, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un complément de fin de droit. Cela permet de récupérer une partie de la durée d’indemnisation initialement retirée.
Pour les salariés portés, cela signifie qu’en cas de conjoncture difficile, une prolongation est possible après la période réduite.
Exemple :
Un salarié porté indemnisé 18 mois pourra percevoir 6 mois supplémentaires si le taux de chômage dépasse le seuil de 9 % à la fin de ses droits.
Qui n’est pas concerné par cette réforme ?
Certains publics ne sont pas concernés par la réduction de durée d’indemnisation :
- Résidents d’Outre-mer
- Intermittents du spectacle
- Marins pêcheurs
- Dockers occasionnels
- Expatriés
Si vous êtes salarié porté dans l’un de ces cas (rare mais possible), la réglementation antérieure reste valable.
Bonus-malus employeurs : les dernières dates à connaître
Le décret prolonge également le système de bonus-malus sur les contributions employeurs à l’assurance chômage, affectant notamment certains secteurs :
- 1ère période de modulation : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
- 2e période : du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
Impact pour le portage salarial : les entreprises de portage doivent suivre ces évolutions pour mieux anticiper le coût du travail et les risques RH.
Salariés portés : comment anticiper ces changements ?
En portage salarial, vous êtes à mi-chemin entre l’indépendance et le salariat. Ces nouvelles règles doivent vous encourager à :
- Bien gérer vos intermissions entre deux missions
- Prévoir un plan de retour à l’activité pour ne pas dépendre uniquement de l’indemnisation
- Échanger avec votre société de portage pour anticiper la fin de contrat
À retenir
| Élément | Avant réforme | Depuis le 1er février 2023 |
|---|---|---|
| Durée d’indemnisation maximale | 24 mois | 18 mois (réduction de 25%) |
| Durée minimale | 6 mois | 6 mois |
| Montant de l’allocation | Inchangé | Inchangé |
| Complément en cas de chômage élevé | Non prévu | Oui (si chômage > 9 %) |
Conclusion
Chez UNIT Portage nous accompagnons chaque salarié porté dans la gestion de ses missions, de sa couverture sociale, et de ses droits à l’indemnisation. Cette réforme est un bon moment pour faire le point sur votre situation.
Contactez-nous pour une simulation personnalisée de vos droits en portage salarial.