Dernière mise à jour : 14/11/2022
Bienvenue sur la politique de confidentialité du site unit-portage.fr
Le présent document a pour objectif de vous présenter simplement quelles sont les informations collectées lorsque vous utilisez le site UNIT Portage (ci-après le « Site ») et comment elles sont traitées.
UNIT Portage vous recommande donc de prêter une attention toute particulière à cette politique de confidentialité.
Pourquoi collecter des données vous concernant ?
UNIT Portage collecte et traite des données vous concernant uniquement lorsqu’il existe une raison légitime de le faire.
1. Informations spécifiques aux clients UNIT Portage
Vous pouvez communiquer des informations complémentaires permettant à UNIT Portage de mieux vous connaître.
2. Informations générales
UNIT Portage collecte directement les informations suivantes :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, société, adresse).
- Données relatives au suivi de la relation commerciale.
3. Contrat commercial et contrat de travail
3.1. Contrat commercial
Un contrat commercial est conclu entre l’EPS et votre client pour chaque mission. Il peut être tripartite selon les obligations.
3.2. Contrat de travail
Un contrat de travail (CDD ou CDI) est signé dès la première mission, selon le Code du travail et la convention collective.
3.3. Assurances
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garantie financière sont souscrites par l’EPS.
3.4. Espace en ligne sécurisé
Accès personnel en ligne pour consulter documents, déclarations et factures.
3.5. Compte d’activité
Ce compte présente tous les éléments liés à l’activité, conformément au Code du travail.
4. Autonomie et activité
Le portage salarial repose sur une autonomie effective :
- Recherche de missions
- Démarchage
- Négociation
Un CRA mensuel est requis pour émettre le bulletin de salaire.
5. Rémunération et frais
5.1. Calcul de la rémunération
Basée sur la facturation HT, déduction faite des frais et cotisations :
| Éléments | Détails |
|---|---|
| Facture(s) HT encaissée(s) | Total des prestations facturées (hors taxes). |
| Frais de gestion (FG) | Pourcentage défini dans le contrat, prélevé sur la facturation HT. |
| Frais non refacturables | Frais non remboursés au client, pris en charge par l’adhérent. |
| Réserve financière | Montant mis en réserve selon la convention collective. |
| Frais d’autres services | Mutuelle, bureau, assurance, etc. |
Budget disponible = HT encaissé – (FG + réserve + autres frais) – cotisations – frais pro
Rémunération brute = Budget disponible – charges patronales
5.2. Frais professionnels et refacturables
Doivent être justifiés, autorisés, et conformes aux règles URSSAF/BOSS.
5.3. Prévoyance et complémentaire santé
Adhérent couvert, sauf demande de dispense validée.
6. Facturation et recouvrement
L’EPS facture le client et gère les relances. Elle ne supervise pas la prestation.
7. Propriété intellectuelle
L’adhérent reste titulaire des droits sur ses réalisations.
8. Inter-contrats
Les périodes sans mission ne sont pas rémunérées. Il est conseillé de réévaluer la pertinence du portage.
9. Confidentialité et RSE
Respect de la confidentialité, des engagements sociaux et environnementaux.
11. Résiliation
La rupture du contrat de travail entraîne la fin des CGA.
12. Contact
- Téléphone : +33 1 86 49 22 29
- E-mail : [email protected]
- Adresse : 13 cours du Danube, 77700 SERRIS
- Site : www.unit-portage.fr