Origines et cadre juridique du portage salarial

Origines et cadre juridique du portage salarial : ce qu’il faut savoir

Le portage salarial est aujourd’hui un statut reconnu et encadré, idéal pour les professionnels autonomes qui souhaitent combiner indépendance et sécurité du salariat. Mais savez-vous quand ce modèle a vu le jour et comment il s’est construit juridiquement ? Retour sur l’évolution du portage salarial, de ses débuts à sa convention collective.

Les origines du portage salarial : des années 70 à la reconnaissance légale

Le portage salarial est apparu en France à la fin des années 1970, dans un contexte où certains cadres seniors souhaitaient proposer leurs compétences à des entreprises sans créer de structure juridique. Le concept s’est progressivement structuré pour se développer plus largement au début des années 2000, avec une croissance portée par le besoin de souplesse des entreprises et d’autonomie sécurisée pour les professionnels.

La reconnaissance officielle est intervenue en 2008, avec l’intégration du portage salarial dans le Code du travail, à travers l’article L.1251-60, qui définit le statut comme suit :

« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Une convention collective dédiée depuis 2017

Pour aller plus loin dans l’encadrement et protéger les droits des salariés portés, une convention collective du portage salarial a été signée le 22 mars 2017 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Cette convention a permis de :

• Définir des règles précises pour les entreprises de portage ;
• Renforcer la sécurité juridique du statut ;
• Instaurer des garanties sociales pour les salariés portés (mutuelle, prévoyance, congés, classification, etc.).

Un véritable progrès social, salué à la fois par les entreprises de portage salarial et les partenaires sociaux, qui ont contribué à faire émerger un cadre fiable et protecteur pour ce statut encore jeune.

Pourquoi c’est important pour les professionnels ?

Comprendre l’origine et le cadre légal du portage salarial est essentiel si vous :

• Hésitez entre portage et création d’entreprise,
• Êtes un consultant, formateur, ingénieur ou freelance cherchant un cadre sécurisé,
• Souhaitez vous appuyer sur une convention collective claire et protectrice.

Chez UNIT Portage, nous appliquons strictement la convention collective du portage salarial pour garantir à nos consultants un environnement sécurisé et conforme à la loi.

À retenir